L’immatriculation d’une entreprise au Répertoire des Métiers est couramment dénommée extrait D1. C’est en effet un document remis à toutes les entreprises qui sont régulièrement immatriculées auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). L’extrait D1 correspond donc à la carte d’identité de l’entreprise artisanale.
Comment différencier l’extrait Kbis et l’extrait D1 ?
Bien que l’extrait Kbis et l’extrait d1 représentent tous des valeurs identiques, ces documents sont deux actes officiels totalement différents. En premier lieu, il est important de savoir que l’extrait Kbis est seulement destiné à toutes les entreprises commerciales.
Par contre, l’extrait D1 concerne uniquement les professionnels ayant un statut d’artisan. Ils doivent, par ailleurs, pratiquer une activité de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestations de services. C’est en effet le cas des taxis, des VTC, des coiffeurs, du taxidermiste, des garagistes, des menuisiers, des pâtissiers, etc. La majeure partie du revenu de l’entreprise doit provenir des produits et des services provenant de son propre travail. En outre, l’entreprise artisanale ne doit pas embaucher plus de 10 salariés lors de sa création pour revendiquer le statut d’artisan.
Où s’immatriculer pour avoir un extrait D1 ?
Pour posséder un extrait D1, il est fondamental de vous immatriculer au Répertoire des Métiers de la CMA. Vous devrez notamment remplir certaines conditions afin d’être éligible. Par exemple, l’exercice de votre profession artisanale doit se faire sous le statut juridique de l’EIRL, de l’EURL ou encore de l’EIL. Vous devez fournir une attestation de non-condamnation, une attestation d’autorisation de diffusion aux tiers, et d’un mandat et de la justification de qualification professionnelle artisanale est également exigée.
L’inscription au Répertoire des Métiers doit être faite dans un délai de 1 mois maximum en suivant le début de l’activité de l’entreprise. Cette démarche se fait généralement auprès du CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat qui sont compétents en la matière.
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